Loi de finances pour 2016

Je ne sais pas si un document retraçant l'ensemble des apports du Sénat nous a été envoyé, mais la présentation faite par le rapporteur général me laisse penser que peu de dispositifs majeurs ont été retenus par l'Assemblée nationale. Je veux bien que la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de protect...

En entendant votre intervention, monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu l’impression que vous repreniez tout l’argumentaire de l’excellent service de communication de Bercy, un service qui fonctionne au demeurant très bien. Pour moi, le projet de loi de finances pour 2016 n’est fait que de faux-semblants :…

… on fait semblant de réduire le déficit ; on fait semblant d’avoir des prévisions réalistes et raisonnables ; on fait semblant de baisser les impôts ; on fait semblant de dégager des économies ; on fait semblant de maîtriser la dette.

Prenons le déficit de 2015, à 73 milliards d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, si vous voulez bien m’écouter…

Entre 2014 et 2015, le déficit a progressé de 3 milliards d’euros. En 2016, il reste au même niveau qu’en 2015, soit un niveau élevé : entre 70 milliards et 80 milliards d’euros. Cela représente tout de même un quart de nos recettes – ce n’est pas rien ! –, et c’est un déficit nettement plus élevé que le déficit moyen durant les années 2000, qu...

Si vous dites aux Français que les investissements vont croître de plus de 5 % en 2016, pensez-vous que beaucoup vont vous croire ? Moi, je pense que les hypothèses sur lesquelles se fonde le projet de loi de finances pour 2016 sont très optimistes. Vous prétendez également que les impôts vont baisser. Ils baisseront de 2 milliards d’euros po...

Vous faites tout aussi semblant de faire des économies, monsieur le secrétaire d’État. En 2016, les dépenses publiques augmenteront plus rapidement et plus fortement que l’inflation ; les effectifs de la fonction publique seront également en progression. Le niveau de dépenses ainsi atteint fera de nous les vice-champions du monde, après le Dane...

Des amendements ont été déposés, notamment dans le but d’augmenter la sécurité de nos concitoyens. Si, sur le fond, nous partageons les objectifs, nous aurions aimé que ces amendements soient gagés sur des réductions de dépenses et non financés par une augmentation de la dette. C’est un très mauvais signal que de montrer ainsi qu’il est possibl...

Je suis prêt à me mettre autour d’une table avec vous pour discuter des chiffres, mais ils sont têtus ! Les 50 milliards d’euros d’économies annoncées ne sont pas au rendez-vous. C’est la rapporteure générale de l’Assemblée nationale, socialiste, qui le dit ! Selon elle, alors qu’en 2015 les économies atteignent 11, 2 milliards d’euros au lieu...

J’aimerais l’entendre sur toutes les travées, car, sans ces taux d’intérêt, nous ne pourrions maintenir une charge équivalente, avec une dette qui s’envole.

Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, vous faites semblant dans bon nombre de domaines. Mais, à titre personnel, je ne suis pas fier de ce budget.

Disant cela, je pense à nos compatriotes et à nos partenaires. Vis-à-vis de nos compatriotes, la dette s’envole. Ce sont des montagnes de dette qui sont laissées aux nouvelles générations.

M. Vincent Delahaye. Je ne sais pas si vous avez géré beaucoup de collectivités locales, monsieur le secrétaire d’État, mais, à cette échelle, on a pour habitude de considérer que la cote d’alerte est dépassée au-delà d’une dette représentant un an de recettes de fonctionnement.

Votre réaction, mes chers collègues, montre que nous ne sommes pas d’accord sur la gestion des collectivités locales, mais je n’en suis pas vraiment étonné.

Donc, nous laissons une dette considérable et faisons face à un problème principal, celui du chômage. Or ce budget – c’est regrettable – ne contient aucune mesure précise pour combattre le chômage, en dehors des emplois aidés, qui, nous le savons tous, n’ont jamais permis de résoudre le problème.

Vis-à-vis de nos partenaires, nous sommes à la remorque dans pratiquement tous les domaines. Que ce soit sur les déficits, la dette ou les prélèvements obligatoires, nos résultats sont nettement plus élevés que les moyennes enregistrées dans la zone euro.

M. Vincent Delahaye. Vous devriez écouter un tout petit peu plus ce que nous disons, monsieur le secrétaire d’État, car ce serait bien de prendre en compte nos remarques.

Notre taux de chômage est également très élevé et, en définitive, seuls la Grèce, l’Espagne et le Portugal font moins bien.

Par conséquent, je ne suis pas fier de ce budget, et ce d’autant plus que nous ne pouvons avoir le dernier mot…

Pour que le Sénat puisse avoir le dernier mot, il faudrait que le Gouvernement nous écoute un peu plus. Nous avons avancé des propositions en matière fiscale et nous avons défendu une réduction de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Car c’est bien à elles qu’est demandé le seul véritable effort, en France, en faveur de la réductio...