Loi de finances pour 2016

… des charges imposées aux collectivités, sur lesquelles nous n’avons pas de prise. À ce titre, il faut évidemment intégrer la revalorisation salariale des agents de catégorie C. Chacun sait que cette mesure pèse très lourd sur les collectivités territoriales. Je pourrais aussi évoquer la suppression du jour de carence.

Pour ma collectivité, cela représente l’équivalent de deux postes et demi. Et l’augmentation des cotisations retraite, c’est l’équivalent de huit postes ! Additionnez les coûts de toutes ces décisions, et vous vous rendrez compte que notre chiffre de 1, 6 milliard d’euros est assez juste. Vous déclarez que le Gouvernement veut réduire le monta...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé l’an dernier, vise à simplifier la taxation des plus-values immobilières et à la rendre plus efficace économiquement, un impôt simple sur une base plus large étant de nature à favoriser l’augmentation du nombre de transactions. Le régime actuel prévoit un taux différent pour l’imposition de la plus-v...

J’ai apprécié l’intervention de mon collègue Daniel Raoul. Nous avons beaucoup discuté sur ce sujet, et je le remercie d’avoir exprimé son point de vue comme il l’a fait. En revanche, je m’insurge fortement contre les chiffrages à l’emporte-pièce fournis par M. le secrétaire d’État. Je suis prêt à m’assoir autour d’une table avec ses services ...

Nous sommes très attachés à la compétitivité de nos entreprises, notamment des PME et des TPE. Récemment, la Banque mondiale a établi un classement des pays en fonction de leur attractivité fiscale pour les entreprises de 60 salariés – et non pas des multinationales chères à nos collègues du groupe CRC. Tous les pays sont comparés et la France ...

Le présent amendement tend à ce que les propriétaires indirects ou copropriétaires de monuments historiques inscrits puissent de nouveau bénéficier du régime fiscal des monuments historiques. Ce régime permet aux propriétaires de monuments historiques de déduire de leur revenu foncier ou global une partie du coût des travaux réalisés sur le bâ...

C’est un amendement d’appel, afin d’ouvrir le débat sur le financement du réseau du Grand Paris Express. Vous le savez, la création du réseau a été décidée sous la précédente majorité. Depuis le début du quinquennat, les Premiers ministres successifs ont affirmé vouloir en poursuivre l’aménagement. Selon moi, c’est un élément fondamental du dé...

J’entends les critiques. Je reconnais que cet amendement mérite d’être amélioré, tant sur la forme que sur le fond. Sans doute faudrait-il préciser quelles sont les deux taxes supprimées. Il est évidemment intéressant de créer une taxe si c’est pour en supprimer deux autres. Monsieur le secrétaire d’État, beaucoup d’autres dispositifs fiscaux ...

Je suis un partisan de la simplification. Mais je suis aussi pour des impôts économiquement intéressants ! Mon prédécesseur à la mairie de Massy a réussi à imposer la construction d’une gare TGV à la SNCF, qui n’en voulait pas. Le financement a été assuré en partie par la ville et en partie par un emprunt gagé sur une taxe d’un euro sur chaque...

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur depuis 1972, en raison de la spécificité des missions de ces établissements : la préservation de la biodiversité et l’éducation environnementale du public. Les missions des zoos se distinguent de celles des musées et des pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de cette loi de finances par l’impôt sur le revenu, qui reste le plus symbolique, même s’il n’est pas celui qui rapporte le plus. C’est sans doute celui dont le produit a le plus crû depuis 2010, avec une augmentation de 25 milliards d’euros. Cette...

À travers cet amendement, nous avons voulu marquer notre totale adhésion à ce que propose notre rapporteur général, avec l’approbation de la commission des finances : il s’agit de faire profiter les classes moyennes, qui ne sont pas concernées par la décote, de la baisse d’impôt. Il est vrai que la tranche à 30 % rapporte beaucoup et recouvre d...

L’orateur précédent n’a pas dit que cette étude de l’INSEE montre aussi que 80 % des ménages, soit 19 millions, ont vu leur niveau de vie baisser. On réduit donc les inégalités en baissant le niveau de vie de 80 % des ménages ! C’est une précision d’importance… Monsieur le secrétaire d’État, je demeure en désaccord total avec votre manière de ...

L'amendement vise à simplifier le dispositif et à le rendre plus efficace économiquement. Nous avons du mal à obtenir de Bercy des simulations fiables. L'échantillon du premier semestre 2014 est difficile à interpréter, avec un taux d'imposition relativement bas - 15 % au total, 9 % pour l'impôt sur le revenu et 6 % pour la CSG. Sous réserve de...

Nous proposons une application au 1er juillet 2016, mais elle peut être repoussée au 31 décembre 2016 pour faciliter la transition.

Le groupe UDI-UC partage bien sûr la volonté du rapporteur général de revenir en partie sur les réformes du quotient familial qui ont amputé le pouvoir d’achat des familles. Nous aimerions suivre la proposition de M. Requier et de nos collègues du RDSE de relever jusqu’à 2 000 euros le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient...

La construction d'une gare crée de la valeur. Il ne serait pas anormal que la collectivité en récupère une partie, comme je le fais à Massy, pour financer rapidement ce grand réseau de transport, fondamental pour la région capitale.

La presse s’est beaucoup étendue, ces derniers temps, sur les conséquences de la suppression de la demi-part des veuves et des hausses d’impôts locaux, notamment pour les retraités. En ce qui concerne la demi-part des veuves, le coupable était tout trouvé, la suppression ayant été décidée en 2008. Seulement voilà : la situation fiscale des pers...

Cet amendement, inspiré par le même esprit que le précédent, vise à renforcer la vocation sociale de l’impôt. De fait, certaines mesures de rendement votées il y a peu de temps sont d’ores et déjà lourdes de conséquences pour nos concitoyens. Ainsi, à l’occasion de la loi de finances initiale pour 2014, le Gouvernement et sa majorité ont suppr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances brille par son faible, très faible contenu ! Aucune des réformes structurelles indispensables que nous appelons de nos vœux depuis longtemps n’y figure. C’est le statu quo, l’immobilisme élevé au rang de politique ...