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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage l'avis de Michel Bouvard. La décision du Conseil constitutionnel imposait les mesures prévues par le II. Mais la Caisse des dépôts n'a pas de conseil d'administration, et une configuration très différente des autres établissements publics ; c'est pourquoi sa commission de surveillance a des responsabilités très spécifiques : il serai...
Je ne le crois pas. La liberté de parole des représentants du Parlement, de la Banque de France, du Conseil d'État ou de la Cour des comptes est précieuse. Et la révocation possible du dirigeant fait obstacle à une participation des représentants des salariés.
