Projet de loi de finances pour 2018

L'amendement II-76 rectifié bis est sensiblement le même que l'amendement n° II-214 de la commission - il déplace pareillement des crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour alimenter l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Je propose le retrait au profit de l'amendement de la commission....

Les amendements II-369, II-315 rectifié, II-136, II-293 rectifié et II-370 concernent la réserve parlementaire. Ils créent une dotation pour accompagner les actions au profit des Français de l'étranger. Le Gouvernement s'est engagé à prélever les sommes nécessaires sur le fonds de développement de la vie associative de la mission « Sport, jeune...

Nous n'avons aucune simulation ! Beaucoup de communes d'Île-de-France - petits riches ou gros riches - contribuent au fonds de solidarité régional. Le plafonnement avantage les gros. Quelques communes dont le prélèvement augmenterait sont citées, Marnes-la-Coquette ou Courbevoie, mais les autres ? Je ne peux être favorable à un tel amendement.

Je soutiens la position de nos rapporteurs sur le Fisac, tout en m'interrogeant, cependant, sur le fléchage de 5 millions en faveur des stations-service de proximité : ces crédits viendront-ils s'ajouter à des aides déjà existantes ? Je reviens d'un séjour en Corse où j'ai été frappé par le nombre de stations-service que l'on rencontre sur la c...

La dette est un sujet majeur pour nos finances publiques. Je m'interroge sur les solutions miracles que constitueraient le MES et les financements d'autres États. Je suis dubitatif sur le fait de solliciter l'Europe. La réduction de la dette ne passera que par une réduction du déficit de l'État. Il faut s'y attaquer plus fortement, seul moyen d...

Pourquoi refuse-t-on de nous donner les noms des financeurs de la dette ? Combien a coûté, à la France, le refinancement de la dette grecque ? Peut-on espérer un retour sur le bénéfice fait par la BCE ?

Créée pour assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP devient - c'est une habitude avec ce type de mécanismes - une variable d'ajustement. Quel est l'impact de l'ajustement de 241 millions d'euros que vous avez évoqué, et sur quelles collectivités porte-t-il ? Je crois savoir que seuls quelques EPCI sont concernés....

Nous avons tous regretté la suppression de la réserve parlementaire, qui occasionnera un transfert de la charge vers les collectivités territoriales qui seront évidemment sollicitées pour soutenir les associations. Il n'y a pas de montant concernant les Jeux olympiques dans ce projet de loi de finances. Avons-nous une idée du coût global pour l...

L'augmentation ne serait que de 18 emplois ? Elle ne m'apparaît pas clairement... Les effectifs prévisionnels de la mission seraient de 5 239 équivalents temps plein, alors qu'ils étaient de 5 399 l'année dernière, ce qui fait 160 en moins... Quoiqu'il en soit, dans ces domaines-là, je suis opposé aux créations d'emploi, quand bien même seuls 1...

Les gouvernements changent, mais les réalités sont têtues. Je suis sceptique sur les hypothèses de croissance présentées par le Gouvernement. Je ne crois pas à un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici cinq ans. Il est étonnant que le Haut Conseil valide cette hypothèse. J'ai toujours pensé que les estimations devaient être minorées ...