Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Je ne comprends pas la répartition de l'effort, et je n'approuve pas la somme de 13 milliards d'euros d'économies : les budgets des collectivités territoriales ont été en excédent en 2016. Certes, il faut réduire les déficits et la dette. On demande aux collectivités des efforts considérables sur cinq ans alors qu'elles ont réduit leurs effecti...
Les efforts sont reportés en fin de quinquennat. En 2012 déjà, on nous annonçait que la situation allait s'améliorer et que tout irait mieux en fin de quinquennat... On connaît la suite ! On nous annonce un déficit nominal des administrations publiques de 2,6 % du PIB. Pourtant, le déficit budgétaire de l'État atteindrait 83 milliards d'euros....
Je m'oppose à l'article 12, car on ne peut vouloir réduire les dépenses publiques et augmenter le budget de dix-sept missions, tout en n'en réduisant que huit. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je ne suis pas favorable au rapport, mais au plafonnement des restes à payer. C'est un progrès par rapport au record atteint fin 2016. Même si je pense qu'il serait préférable d'abaisser ce plafond, je voterai donc l'article 14. L'amendement COM-16 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.