Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’amendement n° 54, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les constructions et les opérations d’aménagement, don...

En conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 10 n’a plus d’objet. Présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’amendement n° 10 est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin, Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 7 après les mots : La société insérer les mots : , en relation avec les collectivités territoriales...

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin, Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 7 après les mots : La société insérer les mots : , en relation avec les collectivités territoriales...

L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premie...

L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premie...

L’amendement n° 11, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 11, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 12, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux vo...

L’amendement n° 12, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux vo...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Age...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Age...

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 15.

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 15.

L’amendement n° 25, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-1-1 du code pénal, il est inséré un article 445-1-… ainsi rédigé : « Art. 445 -1 - … – Est puni de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté...

L’amendement n° 25, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-1-1 du code pénal, il est inséré un article 445-1-… ainsi rédigé : « Art. 445 -1 - … – Est puni de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté...

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives est créée. Elle est placée sous la présidence du ministre chargé des sports et regroupe l’ensemble des institu...

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives est créée. Elle est placée sous la présidence du ministre chargé des sports et regroupe l’ensemble des institu...

L’amendement n° 43, présenté par M. Lozach, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Daunis, Iacovelli, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : délégataires par les mots : personnes investies directement d’une délégation La parol...

L’amendement n° 43, présenté par M. Lozach, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Daunis, Iacovelli, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : délégataires par les mots : personnes investies directement d’une délégation La parol...