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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 55, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la première occurrence des mots : vie publique insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I du présent article, La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 55, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la première occurrence des mots : vie publique insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I du présent article, La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et Laborde, M. Guérini, Mmes N. Delattre et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Seconde phrase Après le mot : éthique insérer les mots : , du comité des rémunérations et du comité d’a...
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et Laborde, M. Guérini, Mmes N. Delattre et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Seconde phrase Après le mot : éthique insérer les mots : , du comité des rémunérations et du comité d’a...
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et N. Delattre, M. Guérini, Mmes Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Délégué interministériel a...
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et N. Delattre, M. Guérini, Mmes Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Délégué interministériel a...
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2025, un rapport d’information su...
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2025, un rapport d’information su...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
