Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 9. Chapitre II Poser les conditions d’une ouverture à la concurrence effectiv...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 53 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Prévi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 54 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Prévi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 55 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Prévi...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le sixième alinéa de l’article L. 2111-9 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La gestion, de façon transparente et non discriminat...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le capital de la société est détenu en majorité par l’...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer (deux fois) le mot : dix par le mot : six La parole est à M. Jérôme Bignon.

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Malhuret, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Après les mots : de rénovation des gares, insérer les mots : de propreté des gares, La parole est à M. Jérôme Bignon.

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2111-29-1. – Gares et Connexions fournit à l’autorité organisatrice ...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Wattebled, Mme Mélot, M. Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de la commission du développem...

L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Des...

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot et MM. A. Marc, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national, dans une pr...

L’amendement n° 38 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 37 rectifié ?

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Des représentants des con...

L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : deux sont des représentants des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire et du Syndicat des transport...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 39 à 44 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 45, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routi...

L’amendement n° 56, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut imposer par le mot : im...

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, D. Laurent, Pellevat et Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bansard, de Nicolaÿ et Pierre, Mme Lavarde, MM. Paccaud, Bazin et Lefèvre, Mme Eustache-Brinio, M. Chaize, Mme Estrosi Sassone, M. Savary, Mme Deromedi, MM. Rapin, H. Leroy, Charon et Brisson, Mmes Imbert et Lamure, M. Bas...