Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 582, rapport n° 581). Dans ...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. J’ai été ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption326Contre 14Le projet de loi est adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au...

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie et Lepage, M. Leconte, Mmes Perol-Dumont, Blondin, Bonnefoy, Monier, Harribey, Jasmin et Préville, MM. Marie et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Lienemann, Féret et Meunier, MM. Kerrouche et Vallini, Mmes Ghali et Tocqueville, M. Daudigny...

J’imagine que cette question pourra être abordée dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire, madame la ministre… Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Jasmin, MM. Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Mazuir et Vallini, Mmes Perol-Dumont et Blondin, M. Vaugrenard, Mme Féret, MM. Antiste, Tourenne et Lurel, Mmes Conconne, Ghali, Guillemot et Meunier, M. Féraud, Mmes Espagnac et Monier, MM. Marie et Courteau, ...

Le sous-amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 80 rectifié, alinéa 3 1° Remplacer les mots : l’armée fournit aux par le mot : les et les mots : des uniformes adaptés pendant toute la période de par les mots : qui en font la demande pourront disposer d’un uniforme adapté à 2° Compléter cet al...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 227 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des chances. Une cellule d’écoute sur les discriminations est mise en place. Le ministère rend comp...

Le sous-amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 84 Alinéa 3, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Au-delà des dispositifs déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020. La parole est à Mme la ministre.

Je suis donc saisi du sous-amendement n° 156 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Amendement n° 84 Alinéa 3, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Au-delà des dispositifs d’écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020. Je...

L’amendement n° 94, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 233 Remplacer le mot : maximum par les mots : , renouvelable une fois, La parole est à M. Bernard Cazeau.

L’amendement n° 29, présenté par MM. Perrin et Roger, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 238 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière sera portée aux conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes sur les conditions de travail et les parcours professionnels des personnels. La filière « drones » se...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 240 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Une at...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa ...

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 95, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 256 Remplacer les mots : à ses spécificités par les mots : qui pourraient s’appliquer aux armées en tenant compte de leurs spécific...