Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Perrin, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet, Raison, Magras et Kennel, Mmes Eustache-Brinio et Chauvin, MM. Nougein, Courtial, Vial, H. Leroy, Joyandet, Meurant, Huré et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paccaud et J.M. Boyer, Mmes Puissat et Gruny, M. Panunzi, Mme Kell...

Mes chers collègues, je suis obligé de vous inviter à la concision, pour que nous puissions terminer l’examen de ce texte avant la suspension de séance. Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24.

L’amendement n° 75, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce taux est ramené à 5 % lorsque le maître d’ouvrage est une c...

L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Bories et MM. Pierre et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2411-5 est ainsi modifié : a) Au 1°, le mot : « vingt » est remp...

L’amendement n° 53 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, Brisson, Bascher, Milon, Vaspart, Saury et Pierre, Mmes de Cidrac et Deromedi et MM. D. Laurent, Mandelli et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 25.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés304Pour l’adoption179Contre125Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.