Lutte contre la manipulation de l'information

Je suis saisi, par MM. Kanner et Assouline, Mme S. Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative ...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle également que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi organique.

Je suis saisi, par MM. Kanner, Durain et Assouline, Mmes S. Robert, de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relat...

Je suis saisi, par MM. Kanner, Durain et Assouline, Mmes S. Robert, de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relat...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle également que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle également que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n’a pas adopté.

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi.

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi.

Je suis saisi, par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la...

Je suis saisi, par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle par ailleurs que l’avis du Gouvernement est défavorable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scr...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.