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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2018 — Amendement N° 161 6ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
Mmes Vermeillet, Vérien, MM. Bonnecarrère, Cazabonne, Mme Loisier, MM. Médevielle, Cadic, Delahaye, Mmes de la Provôt...
I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
12/11/2018 — Amendement N° 168 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Longeot, Détraigne, Mmes Vullien, Loisier, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Maurey, Cigolotti, Kern, M...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations citées à l’article L. 642-1, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent...
12/11/2018 — Amendement N° 163 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Guidez, MM. Marseille, Delahaye, Détraigne, Longeot, Mmes Vullien, Goy-Chavent, Loisier, M. Le Nay, Mme Billon, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
