Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 627, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 137-27 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « affecté », la ...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, MM. P. Joly, Ma...

L’amendement n° 464 rectifié est retiré. L’amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il identifie les actions de la section du fonds à destination de l’outre-mer. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est équivalent à 20 % du prix de vente total du produit. » La parole est à...

L’amendement n° 306 rectifié est retiré. L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Kennel et H. Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Lefèvre et Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Calvet, Mme L. Darcos, MM. Charon et Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Allizard,...

L’amendement n° 80, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteur.

En conséquence, l’article 38 bis est supprimé et les amendements n° 338 et 339 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 338, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La Ré...

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Houpert et Laménie, Mmes Lamure et Lassarade, M. Guené, Mmes Imbert et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Brisson, Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Ginesta, Mme Gruny, MM. Genest et Revet, Mmes Raimond-Pavero, Micouleau et Noël, MM. Paccaud et Magras, Mme Lavarde...

L’amendement n° 341, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 533, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 81, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes par les mots : deux régions volontaires et les mots : des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié quater est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Micouleau, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daubresse, Morisset, Bascher et Panunzi, Mme Bruguière, MM. Huré et Grosdidier, Mmes Raimond-Pavero, Gruny, A.M. Bertrand et Lanfranchi...

L’amendement n° 10 rectifié quater est retiré. Monsieur Schmitz, madame Doineau, madame Jasmin, monsieur Arnell, faites-vous de même ?

Les amendements n° 50 rectifié ter, 288 rectifié, 368 rectifié ter et 590 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 342, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed S...

L’amendement n° 343, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ains...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 344, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, et ainsi libellé : Après l’article 39 bis Insérer...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 bis, et l’amendement n° 343 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 344.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 bis. Chapitre III Améliorer les prises en charge

L’amendement n° 82, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-2 est complété par les mots : « et sont effectués conformément aux recommandations de bonne pratique diffusées par l’autorité mentionnée à l...

L’amendement n° 83, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : accompagnement insérer les mots : , avant ou pendant leur scolarité, La parole est à M. le rapporteur.