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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (projet n° 227, texte d...
Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Réunion du 14 février 2019 à 10h30 — Élection des membres du parlement européen, Discussion générale
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
