Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (proposition n° 277, texte de la commission n° 291, rapport n° 290). Dans la discussion géné...

Une motion tendant à opposer la question préalable a été déposée par M. Jean-Louis Masson. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.

Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 24. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (...

Je mets aux voix la motion n° 24, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.