Modernisation de la distribution de la presse

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (projet n° 451, texte de la commission n° 502, rapport n° 501). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, je suis saisi par la commission d’une demande tendant, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, à examiner séparément l’amendement n° 25, déposé à l’article 1er. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre Laurent.

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que nous examinons un article d’un projet de loi de loi ; il ne s’agit pas de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

L’amendement n° 18, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le fait de distribuer directement ses titres ne l’exonère pas, pour les entreprises de presse à vocation natio...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : sociétés agréées par les mots : sociétés coopératives de groupage de presse 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : tendant à éclai...

L’amendement n° 39 rectifié est retiré. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phras...

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot ...

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15, de...

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alin...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 16 et 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les journaux et publi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Janssens et Henno, Mme Vullien et MM. Cazabonne, Canevet et Moga. L’amendement n° 37 est présenté par M. Fichet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16, première phrase Remplacer les mots : entre les organisations pro...

L’amendement n° 37 n’est pas soutenu. L’amendement n° 35, présenté par MM. Vogel, de Nicolaÿ et Piednoir, Mme Gruny, M. B. Fournier, Mmes Lassarade et Imbert et MM. D. Laurent et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Remplacer les mots : entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et ...

L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 16, deuxième phrase Après les mots : Cet acco...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Janssens et Henno, Mme Vullien, MM. Cazabonne, Canevet et Moga et Mme Guidez. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mme Gruny, M. B. Fournier, Mmes Lassarade et Imbert et MM. D. Lauren...

L’amendement n° 38 n’est pas soutenu. Le sous-amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 34, alinéa 3 Supprimer les mots : , du lectorat et les mots : des titres La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 20, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des 2° et 3° du présent article, une commission composée de représentants des entreprises de presse, des...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Quoi qu’il en soit, j’ai ma propre interprétation du règlement, différente de la vôtre, et c’est moi qui préside cet après-midi !

Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements en discussion commune. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 35 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié bis.