Modernisation de la distribution de la presse

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi ré...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, Buis et de Belenet, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi lib...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : trois associés insérer les mots : ne faisant pas partie du même groupe économique au sens de l’article 233-16 du code du commerce La paro...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer les mots : d’une ou de plusieurs sociétés agréées assurant la distribution des titres qu’elle groupe par les mots et une phrase ainsi rédigée...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 42, première p...

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon, Cambon et Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charon et Paccaud, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Duranton, Guidez et Lamure, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Sido et Bonhomme, Mme Noël, MM. Poniatow...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 42, seconde phrase Après les mots : sociétés ...

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 42, seconde phrase Après les mots : satisfaire les sociétés candi...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise les obligations spéci...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ain...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alin...

L’amendement n° 24, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés au I de l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent le cl...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 53 Remplacer cet alin...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 53 Remplacer les mots : audit articl...

L’amendement n° 56, présenté par M. Laugier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 53 Remplacer les mots : audit article L. 111-7-1 par les mots : à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 54 à 119 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 59 et 60 R...

Le sous-amendement n° 57, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rect. bis, alinéa 3 Comp...

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa pa...