Modernisation de la distribution de la presse

En conséquence, l’amendement n° 51 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon, Cambon et Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charon et Paccaud, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Duranton, Guidez et Lamure, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Sido et...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle rend publics les barèmes établis par l...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 70 Après le mot : territorial insérer les mots : d’orientation La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Henno, Canevet, Panunzi et Moga, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé : Alinéa 70 Compléter cet alinéa par les mots : et leurs zones exclusives d’intervention, procède à leur nomination, définit le cahier des charges et l’étendue de le...

L’amendement n° 26, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 70 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses travaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution d...

L’amendement n° 26 est retiré. L’amendement n° 12, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : d’une entreprise de presse insérer les mots : qui re...

L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et de Nicolaÿ, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial et Mouiller, Mme Gruny, MM. Charon et Panunzi, Mme Puissat, MM. Vogel et Laménie, Mmes A.M. Bertrand et Duranton, M. Revet, Mme Lopez, MM. Kennel et Cambon, Mme Lassarade, MM. M...

L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 88 Compléter cet alinéa pa...

L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est...

L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 13, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 102 Après la première occurrence des mots : entre...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 110 Remplacer les mots : et après qu...

L’amendement n° 27, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 28, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 29, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Les colporteurs-vendeurs sont réputés salariés à partir du moment où ils exercent leur activité...

L’amendement n° 15, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « …. – Les personnes dénommées “porteurs de presse” ...

L’amendement n° 30, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l’article 7.

M. le président. La parole est à M. David Assouline, sur l’article. Allez-y, mon cher collègue, vous ne l’avez pas beaucoup prise…

L’amendement n° 23, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 14, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Loza...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.