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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
109 interventions trouvées.
L’amendement n° 621 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, MM. Mazuir et Marie et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial...
L’amendement n° 768 rectifié, présenté par M. Savin, Mme L. Darcos, MM. Brisson et Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau et Laugier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Paccaud, Mme Duranton, M. Vaspart, Mmes Ramond, M. Mercier, Lassarade, Bruguière et Raimond-Pavero, MM. Sol, Dufaut et B. Fournier, Mme Noël, M. Moga, Mme Gruny, ...
L’amendement n° 388, présenté par MM. Lozach, P. Joly et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. La parole est à M....
L’amendement n° 170 rectifié ter, présenté par Mmes M. Filleul et Lepage, MM. Lurel, Manable, Antiste, Mazuir et Marie, Mme Tocqueville, MM. Montaugé, Duran et Tissot, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, MM. Tourenne, Leconte et Temal et Mmes Monier et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phra...
L’amendement n° 517, présenté par MM. Tissot et Antiste, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Duran, Mme Ghali, MM. P. Joly, Manable, Marie et Montaugé, Mme Taillé-Polian et MM. Tourenne, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnosti...
L’amendement n° 517 est retiré. L’amendement n° 272, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et les résultats des évaluations sont présentés à la conférence régionale de santé II. – Compléte...
L’amendement n° 622 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, MM. Mazuir et Marie et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial...
L’amendement n° 622 rectifié est retiré. L’amendement n° 623 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi ré...
L’amendement n° 161 rectifié bis est retiré. Madame Micouleau, l’amendement n° 73 rectifié bis est-il maintenu ?
