Organisation et transformation du système de santé

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ; ...

Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La quatrième partie du code de la santé publique est complétée par un livre V ainsi rédigé : « Livre V « Profession d’ostéopathe « Titre unique « Profession d’ostéopathe « Art. L. 4511-1. – La pratique de l’ostéopathie comporte la santé, la prévention, le diagnosti...

Après l’alinéa 53 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le IV de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « IV - Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnées aux I, II et III du présent article sont exercées, après information du directeur général de l'agence régionale de san...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le huitième alinéa de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le sénateur, désigné par le Sénat, et le député dont la circonscription d’élection est le siège de l’établissement principal participent au conseil de surveillance avec voix c...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et de réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des universités Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la possibilité pour les étudiants internes d'effectuer leurs stages à l’extérieur des hôpitaux publics : dans les cliniques privées et dans le secteur libé...

Après l'article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « L’orthoptiste pratique son art sur prescription médicale » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’orthoptiste pratique son art en cabinet ...

Rédiger ainsi cet article : Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « dues à l’insularité et l’enclavement géographique » sont remplacés par les mots : «, notamment dans les zones définies en application du 1° de l’article L. 1434-4, ainsi que des inégalités territoriales d’accès aux réseaux de communi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.