Financement de la sécurité sociale pour 2020

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020. Chapitre II Simplifier et moderniser les relations avec l’administration

L’amendement n° 192, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Les amendements n° 57 rectifié et 58 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 120, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 662-1 est complété par un alinéa ...

L’amendement n° 193, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Le III de l’article L. 133-4-2 est abrogé ; La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 170, présenté par M. Henno et Mmes Guidez, Dindar et C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les produits bénéficiant d’une prise en charge au titre de l’article L. 165-1-5 du présent code, ainsi que ceux présentant, après avis de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L...

L’amendement n° 170 est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 138-19-… – Les exploitants redevables de la contribution qui, en application des articles L. 162-17-5 et L. 165-4, ont conclu avec le comité ...

L’amendement n° 171, présenté par M. Henno et Mmes Guidez, C. Fournier et Dindar, est ainsi libellé : Alinéa 25 1° Première et seconde phrases Remplacer l’année : par l’année : 2° Seconde phrase Remplacer, deux fois, l’année : par l’année : La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 17 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Requier. L’...

L’amendement n° 195, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , au 3 bis de l’article L. 136-8, aux huitième, onzième et douzième alinéas de l’article L. 137-15 La parole est à Mme Laurence Cohen.

En conséquence, l’amendement n° 195 n’a plus d’objet. L’amendement n° 159, présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Du...

L’amendement n° 18, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 197, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 198, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 198 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 19 et de l’annexe C.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Dur...

Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie pour les quatre années à venir La...

2019 (p) 2020 (p) 2021 (p) 2022 (p) 2023 (p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Régime général consolidé Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes...

2019 (p) 2020 (p) 2021 (p) 2022 (p) 2023 (p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Régimes obligatoires de base consolidés Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du Fonds d...

2019 (p) 2020 (p) 2021 (p) 2022 (p) 2023 (p) Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

2019 (p) 2020 (p) 2021 (p) 2022 (p) 2023 (p) Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse