Financement de la sécurité sociale pour 2020

J’appelle en discussion les amendements n° 587 et 588. L’amendement n° 587, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 241-2-1 du code d...

L’amendement n° 832 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 589, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1...

L’amendement n° 830 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 584 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 125 rectifié quinquies est présenté par M. Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison et Dallier, Mmes Bruguière et Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Duranton, MM. Daubresse, D. Laurent et Mayet, Mmes Chauvin et Eustache-Brinio, MM. Cambon et Kennel, Mme Noël, MM. Pelle...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié quinquies, 223 rectifié sexies, 300 rectifié quater et 473 rectifié ter.

L’amendement n° 877 rectifié quater, présenté par MM. Henno, Mizzon, Cadic et Janssens, Mme Vullien, MM. Kern et Delahaye, Mme Férat, M. Prince, Mmes Billon et Létard, M. Louault, Mme Joissains, MM. Détraigne, Cazabonne, P. Martin et Bockel, Mme Vérien, MM. Capo-Canellas, Moga, Longeot et D. Dubois et Mme Gatel, est ainsi libellé : Aprè...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 339 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Guerriau, Fouché, Decool, Menonville, Chasseing, Le Nay, Médevielle, Cigolotti, Henno et Louault, Mmes Vullien et Vermeillet, MM. Détraigne et Kern, Mme Joissains...

L’amendement n° 722 rectifié, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-… – Dans le cadre d...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 rectifié bis et 437 rectifié bis.

L’amendement n° 337 rectifié quater, présenté par Mme C. Fournier, MM. Cadic, Canevet et Détraigne, Mmes Doineau, de la Provôté, Goy-Chavent et Joissains, MM. Kern, Le Nay, Longeot, Mizzon et Moga, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. P. Martin, Capo-Canellas et D. Dubois et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un artic...

L’amendement n° 586, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « commun...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 434 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article addi...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 400 rectifié ter, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Tissot, Mme Primas, MM. Bas, J.M. Boyer, Gremillet, Poniatowski, Priou, Pointereau, Savin, Pellevat, Schmitz et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Sol, Chatillon et Reichardt, Mmes Noël, Puissat...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 230 rectifié ter est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Grand, Pellevat, Vogel et de Legge, Mme Noël, M. Sol, Mme Bruguière, MM. B. Fournier et Morisset, Mme Berthet, MM. Chaize, de Nicolaÿ, Perrin et Raison, Mme Deromedi, MM. Calvet et Lefèvre, Mme Duranton, M...

L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 231 rectifié ter est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Grand, Pellevat, Vogel et de Legge, Mme Noël, M. Sol, Mme Bruguière, MM. B. Fournier et Morisset, Mme Berthet, MM. Chaize, de Nicolaÿ, Perrin et Raison, Mme Deromedi, MM. Calvet et Lefèvre, Mme Duranton, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis, et les amendements n° 230 rectifié ter, 341 rectifié ter, 395 rectifié bis, 491 rectifié, 778 rectifié, 276 rectifié bis, 231 rectifié ter, 342 rectifié bis, 396 rectifié bis, 492 e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis.