Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

L’amendement n° II-139, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-142, présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-199, II-223 rectifié, II-136, II-201, II-138, II-137 et II-139 ?

L’amendement n° II-223 rectifié est retiré. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

En conséquence, en raison de l’insuffisance de crédits, l’amendement n° II-136 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-140.

En conséquence, en raison de l’insuffisance de crédits, les amendements n° II-201, II-138 et II-137 n’ont plus d’objet. L’amendement de repli n° II-141 n’a également plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-139.

L’amendement n° II-200 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-208, présenté par MM. Daunis, Courteau et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, M. Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Économie ...

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L’amendement n° II-209, présenté par MM. Daunis, Courteau et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, M. Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Économie sociale et solidaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des pr...

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L’amendement n° II-55 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub, Férat et Doineau et MM. Longeot, Canevet et Détraigne, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-191, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes

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Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.