Loi de finances pour 2020

Je souhaite effectivement intervenir sur cet article, mais surtout, en fait, avant l’examen des nombreux amendements tendant à insérer des articles additionnels après celui-ci et tendant à modifier le taux normal de TVA applicable à certains biens. Même si je n’ai pas déposé cette année d’amendement tendant à augmenter le taux normal de TVA en...

Je comprends bien le rapporteur général : c’est un débat de grande échéance. Seulement, les grandes échéances, il faut les préparer, et de préférence pas, comme souvent, à la dernière minute. Notre assemblée peut très bien faire des propositions destinées à pousser les orientations des futurs candidats. Non seulement cet amendement me convient...

J’entendais notre collègue Pascal Savoldelli regretter que nous n’ayons pas le droit de débattre de la TVA. Cela fait près de deux heures que nous en débattons ! Je ne pense donc pas que l’on nous interdise de le faire… S’agissant de ces amendements, la question qui nous intéresse, c’est celle de savoir si, oui ou non, la baisse de TVA que nou...

Pour ma part, il me semble que non ! Comme Philippe Dallier, j’ai plutôt le sentiment qu’elle n’apportera aucun bénéfice aux autorités organisatrices de transport. Mon vote sera conditionné à cette question précise. Je suis donc preneur d’une réponse de la part du rapporteur général ou de Mme la secrétaire d’État. Si c’est non, si la réduction...

J’entendais notre collègue Pascal Savoldelli regretter que nous n’ayons pas le droit de débattre de la TVA. Cela fait près de deux heures que nous en débattons ! Je ne pense donc pas que l’on nous interdise de le faire… S’agissant de ces amendements, la question qui nous intéresse, c’est celle de savoir si, oui ou non, la baisse de TVA que nou...

Pour ma part, il me semble que non ! Comme Philippe Dallier, j’ai plutôt le sentiment qu’elle n’apportera aucun bénéfice aux autorités organisatrices de transport. Mon vote sera conditionné à cette question précise. Je suis donc preneur d’une réponse de la part du rapporteur général ou de Mme la secrétaire d’État. Si c’est non, si la réduction...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Hervé Maurey, vise à renforcer un dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin d’empêcher l’optimisation fiscale pratiquée par certains opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de services de télévision. Cette pratique consiste à...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Hervé Maurey, vise à renforcer un dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin d’empêcher l’optimisation fiscale pratiquée par certains opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de services de télévision. Cette pratique consiste à...

Il n’est pas fréquent que nous nous trouvions sur la même ligne que le groupe socialiste et républicain en matière de fiscalité, mais en l’occurrence, c’est le cas… Il nous semble en effet souhaitable de renforcer l’attractivité de nos PME, donc de ne pas limiter le bénéfice du taux réduit de 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 7, 6 million...

Il n’est pas fréquent que nous nous trouvions sur la même ligne que le groupe socialiste et républicain en matière de fiscalité, mais en l’occurrence, c’est le cas… Il nous semble en effet souhaitable de renforcer l’attractivité de nos PME, donc de ne pas limiter le bénéfice du taux réduit de 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 7, 6 million...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’équilibre, c’est la santé, y compris en matière budgétaire.

Ce n’est un scoop pour personne ici : la France fait partie des derniers pays de la classe européenne en matière de déficit. Nombre de nos partenaires européens sont à l’équilibre budgétaire, voire en excédent. Bizarrement, c’est dans ces pays que l’on lutte le mieux contre le chômage et l’inactivité. Je veux parler de l’Allemagne, de la Suède,...

L’augmentation de la dépense, des déficits, de la dette, du chômage, nous connaissons cela depuis quarante ans ! Messieurs les ministres, si la dépense publique rendait heureux, nous serions les champions du monde du bonheur ! Je crois que nous en sommes assez loin…

Comment revenir à une situation saine ? Faut-il augmenter les impôts ? Il y a déjà overdose ! Pour revenir à l’équilibre budgétaire, il faudrait, sur une seule année, augmenter tous les impôts, y compris la TVA et la CSG, de 33 %.

En effet. La seule solution, même si c’est impopulaire, est de réduire les dépenses publiques.

Pour ce faire, il faut forcément s’attaquer au temps de travail et à la mobilité. Les 35 heures de Martine Aubry ont fait beaucoup de mal à notre économie, et pas seulement à l’hôpital.

Nous sommes le pays où l’on travaille le moins, avec un taux de chômage très élevé. Le partage du temps de travail a totalement échoué, mes chers collègues. Il faut faire en sorte que tous les fonctionnaires travaillent effectivement au moins 35 heures. Avec le rapporteur général, nous irons plus loin, en proposant, comme l’an dernier, de porte...

Nous en reparlerons au cours du débat, monsieur le ministre. Je souhaite finir mon intervention. Il faut aussi aller plus loin en matière de mobilité et de formation pour permettre des mobilités entre ministères. Par exemple, au ministère de l’éducation nationale, quelque 25 000 fonctionnaires sur 800 000 ne sont pas affectés et sont payés à n...

Au nom du groupe Union Centriste, je présenterai un amendement sur l’impôt sur le revenu visant à aller un petit plus loin que vous, messieurs les ministres, en termes de baisse des taux, de déductibilité de la CSG et de la CRDS, mais aussi, parallèlement, à supprimer quatre-vingts niches fiscales. Je rassure les amateurs de niches fiscales, il...