Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

L’amendement n° II-204 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements n’ont pas tous le même objet, mais ils prélèvent tous des crédits sur l’action n° 03 du programme 217, pour un montant cumulé très supérieur aux crédits de ce programme. S’ils étaient adoptés, nous devrions vérifier que lesdits crédits ne sont pas épuis...

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L’amendement n° II-178 rectifié, présenté par MM. Maurey, Chaize et Dagbert, Mme Assassi, M. Bignon, Mme Bonnefoy, M. Corbisez, Mme M. Filleul, MM. Fouché et Gontard, Mme Herzog, MM. Houllegatte et Longeot, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mandelli, P. Martin, Médevielle, de Nicolaÿ, Pellevat et Priou, Mmes Ramond, Sittler et Tocqueville et M....

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L’amendement n° II-223 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, P. Martin et Mandelli, Mme Imbert, MM. Darnaud et Ca...

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L’amendement n° II-136, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-140, présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-201, présenté par MM. Courteau et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-138, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-137, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-141, présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :