Congé de deuil pour le décès d'un enfant

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant (proposition n° 288, texte de la commission n° 350, rapport n° 349, avis n° 346). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase, et alinéas 23 et 25 Après les mots : moins de vingt-cinq ans insérer les mots : ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou en cas de décès ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Imbert et Troendlé, MM. Rapin et Husson, Mmes Raimond-Pavero, Dumas et Estrosi Sassone, MM. Paccaud et Piednoir, Mme Gruny, MM. Bascher et Brisson, Mme Deseyne, M. Vogel, Mmes Sittler et Canayer, M. Grand, Mmes Lassarade, Deromedi et Lanfranchi Dorgal, MM. B. Fournie...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Rapin, Mmes L. Darcos et Estrosi Sassone, MM. Bascher et Bizet, Mme Di Folco, M. Darnaud, Mmes Bonfanti-Dossat et Morhet-Richaud, M. Paccaud, Mme Dumas, MM. Chaize, Genest, Sido, Calvet, Brisson, Raison, Perrin, Grand et Cuypers, Mmes Sittler, Canayer et Lopez, MM. Kennel et H. Leroy, Mme Imbert, M. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié. L’amendement n° 17, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au 7°, après les mots : « accueil de l’enfant », sont insérés les mots : « et des autorisations spéciales d’absence accordées à titre complémen...

L’amendement n° 18, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « L’indemnité journalière n’est pas cumulable avec : « 1° L’indemnisation des congés maladie ; « 2° L’indemnisation des congés de maternité, de paternité et ...

L’amendement n° 19, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : à l’avant-dernier par les mots : au deuxième La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : moins de vingt-cinq ans insérer les mots : ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Troendlé et Estrosi Sassone, MM. Husson et Rapin, Mmes Raimond-Pavero, Imbert et Dumas, MM. Paccaud et Piednoir, Mmes Gruny et Puissat, MM. Bascher et Brisson, Mme Deseyne, M. Vogel, Mmes Si...

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette possibilité est également ouverte au bénéfice du salarié au titre du décès de la personne de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 24.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Troendlé, Estrosi Sassone, Imbert et Deromedi, MM. Rapin et Husson, Mmes Raimond-Pavero et Dumas, MM. Paccaud et Piednoir, Mmes Gruny et Puissat, MM. Bascher et Brisson, Mme Deseyne, M. Vogel, Mmes Sittler et Canayer, MM. Grand, B. Fournier, Laménie, Duplomb, Sido et...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Tourenne et Kanner, Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et Van Heghe, M. Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut autoriser par le mot : autorise La parole est à M. Jea...

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les enfants vivant sous le même toit La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Troendlé et Lavarde, MM. Rapin et Husson, Mme Sittler, M. Forissier, Mmes Deseyne, Canayer et L. Darcos, MM. Grand et D. Laurent, Mme Noël, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Bonhomm...

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le salarié a la charge effective et permanente La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 25.

L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 5 Après les mots : vingt-cinq ans insérer les mots : ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’assuré a la charge effective et permanente II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou d’une personne âgée de moin...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant La parole est à Mme la rapporteure.