Accélération et simplification de l'action publique

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (projet n° 307, texte de la commission spéciale n° 359, rapport n° 358). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

En application de l’article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat, je suis donc saisi d’une demande de priorité du Gouvernement pour que l’article 33, ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 33, soient examinés en priorité à la fin du titre II. Quel est l’avis de la commission spéciale sur cette demande de priorité...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Viviane Artigalas.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que dix articles font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.

L’amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du onzième alinéa de l’article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et, le cas échéant, nationale » sont supprimés. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer, Chauvin et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Imbert, M. Mercier et Deromedi, MM. Raison, Cuypers, Pellevat, Bizet, Bonhomme, Savary, Charon, C...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer, Chauvin et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, ...

L’amendement n° 141 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer, Chauvin et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Imbert, M. Mercier et Deromedi, MM. Raison, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mmes Costes et M. Carrère, MM. Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouv...

L’amendement n° 112, présenté par M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal et...

L’amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.