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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des Présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 528, texte de la commission n° 844, rapport n° 843). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 438, texte de la commission n° 842, rapport n° 841). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 408, texte de la commission n° 759, rapport n° 758). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 417, texte de la commission n° 761, rapport n° 760). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 525, texte de la commission n° 763, rapport n° 762). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 414, texte de la commission n° 510, rapport n° 509). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (projet n° 422, texte de la commi...
