Sortie de l'état d'urgence sanitaire

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Roux, Vall et Labbé, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8° du I de l’article L. 3131-15 du c...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Conconn...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 15 et 17. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Pol...

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou restreindre La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer c...

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Avant le mot : Réglementer insérer les mots : Ordonner la fermeture provisoire et La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des co...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Artano, Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Imposer aux compagnies de transport aérien de prévoir un examen de biolo...

L’amendement n° 22, présenté par M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après le mot : Dépistage insérer le mot : virologique La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mme N. Delattre, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de s’y soumettre après...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 rectifié bis, 22 et 4 rectifié bis ?

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny...

L’amendement n° 21, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Artano, Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Roux, Vall et Labbé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la seconde phrase du dernier alinéa du II d...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les attributions dévolues au représentant de l’État par le présent article sont exercées à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du ...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Sueur et Kanner, Mme Artigalas, M. Roger, Mme G. Jourda, MM. Raynal, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM...