Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 314 rectifié bis, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, avis n° 548). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la...