Financement de la sécurité sociale pour 2021

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 246 rectifié quater est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc, Médevielle et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Wattebled, Mmes Guillotin et Garriaud-Maylam, M. E. Blanc, Mme Joseph, MM. Daubresse, Pellevat...

L’amendement n° 1016, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Troisième phrase Supprimer cette phrase. 2° Dernière phrase Après la référence : L. 16-10-1 rédiger ainsi la fin de cette phrase : et L. 160-9, aux 3°, 4°, 13° et 15° de l’a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 386 rectifié est présenté par M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson et Daubresse, Mmes Joseph et L. Darcos, MM. Calvet, Regnard, Grand et Savary, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, V. Boyer et Puissat, MM. Cambon, Pellevat, B. Fournier et Houpert, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat...

L’amendement n° 1044, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après le mot : prévus insérer les mots : à l’article L. 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et La parole est à ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1073, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; II. – Alinéa 33 Remplacer les mots : À compter du 1er...

L’amendement n° 677 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas et MM. Cuypers, Genet et Charon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa a...

L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel, Genet, J.B. Blanc et Bonne, Mme Puissat, MM. Rapin, Piednoir, Savary, Pointereau...

L’amendement n° 531 rectifié quater, présenté par MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Yung et Guerriau, ...

En conséquence, les amendements n° 677 rectifié, 17 rectifié ter et 531 rectifié quater n’ont plus d’objet. L’amendement n° 749 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durai...

L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel, Genet et Bonne, Mme Malet, M. Sol, Mme F. Gerbaud, MM. Rapin, Piednoir, Savary, ...

L’amendement n° 579, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-20-1 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La prestation d’hébergement en chambre particulière est intégrée dans les tarifs nationaux journaliers...

L’amendement n° 678 rectifié ter, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. J.M. Boyer, Anglars, Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas, MM. Cuypers, Rapin, Sautarel, Gremillet, Segouin et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. L’amendement n° 820 rectifié bis, présenté par MM. Théophile et Iacovelli, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Dennemont, Patient et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 820 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 816 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Pa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 816 rectifié bis, 887 rectifié ter et 1045.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 817 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, M...

L’amendement n° 817 rectifié bis est retiré. Madame Véronique Guillotin, l’amendement n° 886 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 886 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel et Genet, Mme Malet, M. Sol,...

L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 578, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les potentiels effets sur les assurés d’u...