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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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L’amendement n° 472 rectifié bis, présenté par M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Todeschini, Montaugé et Sueur, Mme Préville, MM. Temal et Jeansannetas, Mme Lepage, MM. Tissot, Fichet et Lozach, Mme Meunier, M. Pla, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Briquet, MM. M. Vallet et Cozic, Mme Le Houerou et MM. Durain, Michau, Devinaz et Kerrouche, ...
Mes chers collègues, je vous demande d’être concis, pour que nous puissions avancer dans l’examen du texte. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 541 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Bonne et Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Courtial et Cuypers, Mme L. Darc...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié bis et 406 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
