Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 265 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 635 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 99 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 409 rectifié, présenté par M. Henno, Mmes Guidez, Doineau, Sollogoub et Jacquemet, MM. Duffourg, Le Nay et Cazabonne, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’a...

L’amendement n° 409 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié ter est présenté par Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. B. Fournier et Grosperrin, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Houpert, Brisson, Cardoux et Duplomb, Mme Gruny, MM. Pi...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 256 rectifié est présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Gatel, Loisier et Létard, MM. P. Martin, Détraigne, S. Demilly et Delcros, Mmes Vérien, Férat et Guidez, MM. Kern, Le Nay et Mizzon, Mme N. Goulet, MM. Louault et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Levi et Capus, Mme Joseph, MM. de...

L’amendement n° 653 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 888 rectifié quinquies.

L’amendement n° 888 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 256 rectifié.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié quinquies, présenté par Mme Raimond-Pavero, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Courtial, Lefèvre, Saury, Paccaud, B. Fournier, Perrin et Rietmann, Mmes F. Gerbaud et Dumas, MM. Sautarel, Calvet et Houpert, Mme Lherbier, MM...

L’amendement n° 228 rectifié ter, présenté par Mmes Lassarade et V. Boyer, M. B. Fournier, Mmes Deromedi et Dumas, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, H. Leroy, Bonhomme, Rapin et Mandelli, Mmes Garriaud-Maylam et Delmont-Koropoulis et MM. Regnard, Gremillet et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 ...

L’amendement n° 228 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne et P. Martin, Mmes Létard, Loisier et Billon, MM. Delcros et S. Demilly, Mmes Vérien, Férat et Guidez, MM. Kern et Mizzon, Mme N. Goulet, M. Louault, Mme Vermeillet, M. Vogel, Mmes Paoli-Gagin et Noël, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 168 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM...

L’amendement n° 213 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 418 rectifié.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 794 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 168, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies.

En conséquence, les amendements n° 125 rectifié quinquies et 257 rectifié sont sans objet. L’amendement n° 1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Le délai d’entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. . du code de la sécurité sociale n’e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié quater est présenté par M. Milon, Mmes Lassarade, V. Boyer, Dumas et Deromedi, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel et Genet, Mme Ma...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 rectifié quater, 63 rectifié bis et 654 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. L’amendement n° 1003, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécu...

L’amendement n° 1003 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Fichet, Mme Le Houerou, M. Montaugé, Mmes Bonnefoy et Briquet, MM. Lozach, Jeansannetas, Pla et Sueur, Mmes G. Jourda et Harribey, MM. Temal, P. Joly, Michau, Gillé et Bourgi, M...

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Fichet, Mme Le Houerou, M. Montaugé, Mmes Bonnefoy et Briquet, MM. Lozach, Jeansannetas, Pla et Sueur, Mmes G. Jourda et Harribey, MM. Temal, P. Joly, Michau, Gillé et Bourgi, Mme Artigalas, MM. Tissot et Mérillou, Mmes Blatrix Contat et Monier, MM. Redon-Sarrazy et Cardon, Mmes Lepage, Pr...

L’amendement n° 991 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art...