Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale ...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-657, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits d...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Cadic, Mmes Dindar, N. Goulet, C. Fournier, Perrot et Sollogoub, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Détraigne et Chauvet, Mme Férat, MM. P. Martin et Kern, Mmes Saint-Pé et Billon et MM. Longeot, L. Hervé, Le Nay et Menonville, est ainsi libellé : Modifier ains...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-875, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nati...

L’amendement n° II-683, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-733, présenté par MM. Labbé et Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-661 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-681 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nati...

L’amendement n° II-659, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degré Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

L’amendement n° II-658, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nat...

Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° II-875. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de pr...

En conséquence, les amendements n° II-657, II-234 rectifié, II-683, II-733, II-659 et II-658 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-661 et II-681.