Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections munici...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est re...

Sur l’article unique du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’article ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les co...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. Nous passons à la discussion, dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections muni...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi.