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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/01/2021 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20202021-288 - Article 4 (Retiré)
MM. Louault, Folliot, Kern, Mmes Sollogoub, Férat, MM. Delahaye, Canevet, Mme Perrot, M. Le Nay, Mmes Loisier, Létard...
Rédiger ainsi cet article : Pour les élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi : 1° La date à partir de laquelle s’appliquent les interdictions prévues à l’article L. 50-1, au troisième alinéa de l’article L. 51 et aux premier et second alinéas de l’article L. 52-1 du code électoral, est fixée au 1 er janvier 2021 ; 2° ...
22/01/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-288 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Nathalie Goulet, M. Delahaye, Mme Billon
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au treizième alinéa, les mots : « ou des fonctions ou mandats au titre desquels il siège au conseil national » sont supprimés ; 2° Le quatorzième alinéa est complété par les ...
16/01/2021 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20202021-254 - Article 4 (Rejeté)
M. Delahaye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire, le projet de loi prévoit de reporter les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Son article 4 représente toutefois une contrainte supplémentaire pour les candidats : il allonge de 6 à 9 mois les règles de propagande et la période de financement de...
15/01/2021 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20202021-254 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Delahaye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire, le projet de loi prévoit de reporter les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Son article 4 représente toutefois une contrainte supplémentaire pour les candidats : il allonge de 6 à 9 mois les règles de propagande et la période de financement de...
