Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 bis. L’amendement n° 145, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi ré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud et MM. Moga, Genet, Meura...

L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’artic...

Les amendements n° 38 rectifié et 186 rectifié sont retirés. Chapitre V Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Guillotin, M. Gold, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire et Longeot et Mme N. Delattre, es...

L’amendement n° 112, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en collaboration avec le Conseil national consultatif des personnes handi...

L’amendement n° 112 est retiré. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Guillotin, M. Gold, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Meurant, Fialaire, Longeo...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Puissat et Lavarde, MM. Courtial et Cardoux, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Chatillon et Bonhomme, Mme Joseph, MM. Bouloux, Lefèvre et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Bouchet, Mme Deromedi, MM. Belin, Burgoa, Cambon, Savin et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Charon, Mmes Chauvin et Di Folco, M. Bazin, Mme Bor...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Henno, Mmes Gatel et Dindar, MM. Kern, Maurey, P. Martin, Chauvet, Duffourg et Delcros, Mmes Létard, Jacquemet, N. Goulet, Vermeillet, Billon, Saint-Pé et Guidez et MM. Levi, Hingray, Le Nay, Lafon, Laugier et S. Demilly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toute ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Guidez. L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Henno, Mmes Lavarde et L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Louault, Perrin, Rietmann et Sol, Mmes Chauvin, Dumas, Malet et Puissat, MM. Dau...

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Guidez, MM. Favreau et Maurey, Mme Garnier, M. Henno, Mmes Lavarde et L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi...

L’amendement n° 86, présenté par Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14, et l’amendement n° 86 n’a plus d’objet. L’amendement n° 140, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article ad...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé et MM. Cigolotti, Henno et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans ...

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Perrin, Rapin, Genet, Longeot, Gremillet, P. Martin, Laménie, Charon, D. Laurent, Regnard, Duplomb, Wattebled et Hingray, Mme F. Gerbaud et MM. Piednoir, Chauvet et B. Fournier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de ...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouverneme...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.