Respect des principes de la république

Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié quater, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Bascher, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes Drexler et Dumont, MM. Favreau...

Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié quater. Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° 350, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 552 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

L’amendement n° 466 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et MM. Salmon et Gontard, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la...

L’amendement n° 467, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme S. Robert, M. Sueur, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Jeansannetas, P. Joly et Éblé, Mme Espagnac, MM. Lurel, Raynal, Bourgi, Durain, Kerrouche, Redon-Sarrazy, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme S. Robert, M. Sueur, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Jeansannetas, P. Joly et Éblé, Mme Espagnac, MM. Lurel, ...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme S. Robert, M. Sueur, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Jeansannetas, P. Joly et Éblé, Mme Espagnac, MM. Lurel, ...

L’amendement n° 470, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente l...

L’amendement n° 351, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 351 est retiré. L’amendement n° 352, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : À l’exception de ceux mentionnés au 3 de l’article 200, La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 352 est retiré. L’amendement n° 99, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le représentant de l’État dans le département peut interdire à une association soumise aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 550 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e ...

L’amendement n° 215 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les dispositions de l’article 200 du code général des impôts ne s’appliquent pas si les œuvres ou organismes bénéficiaires de versements p...

L’amendement n° 551 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10° de l’article 795 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M....

L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie et Rossignol, M. Assouline, Mme S. Robert, M. Sueur, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Jeansannetas, P. Joly et Éblé, Mme Espagnac, MM. Lurel, Raynal, Bourgi, Durain, K...

Mes chers collègues, nous avons examiné 73 amendements au cours de la journée ; il en reste 427. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.