Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (projet n° 703, rapport n° 725). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ga...

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte adopté par l’Assemblée nationale.

L’amendement n° 6, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Folliot.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, J.M. Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belr...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après le mot : préservation insérer les mots : et l’amélioration constante La parole est à M. Guy Benarroche.

En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. L’amendement n° 10, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle garantit aux générations présentes et à venir le droit de vivre dans un env...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , dans le respect des limites planétaires La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle assure un haut niveau de protection de l’environnement selon le principe de non-régression. La parole est à Mme Raymonde Poncet...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Henno, Moga et Delcros, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Louault, Kern et Le Nay, Mmes Sollogoub et Saint-Pé et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales ...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Henno, Moga et Delcros, Mmes de La Provôté et Vermeillet, MM. Louault, Kern et Le Nay, Mmes Morin-Desailly, Sollogoub et Saint-Pé et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 72 de la ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte adopté par l’Assemblée nationale.

L’amendement n° 7, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de s...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article ainsi rédigé...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 de la Charte de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé...

L’amendement n° 4, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Folliot.