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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/05/2021 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20202021-587 - Article 24 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, MM. Bonnecarrère, Canévet, Rapin, Mme Létard, MM. Capo-Canellas, Cadic, Mmes Férat, Nathalie ...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations, constructions et aménagements nécessaires au lien fixe trans-Manche dans le cadre du rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni en raison du retr...
19/05/2021 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20202021-587 - Article 24 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, MM. Bonnecarrère, Canévet, Rapin, Mme Létard, MM. Capo-Canellas, Cadic, Mme Loisier, M. Levi,...
Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 121-4 du code de l’urbanisme, après les mots : « des aérodromes », sont insérés les mots : «, du lien fixe trans-Manche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article L.121-4 du code de l’urbanisme afin de rétablir une égalité de droits entre les ports, les aérodromes et la liaiso...
