Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Sous couvert de simplification et de nouveauté, le présent texte apporte parfois des modifications dont on peine à comprendre la justification et le réel intérêt. C’est le cas de cet article 6, qui prévoit de substituer aux lois de finances rectificatives de fin d’année de nouvelles lois d...

Oui, madame la présidente, je le maintiens, car je reste dans une logique de simplification et non de complexification. Il s’agit ici typiquement d’un article qui tend à complexifier l’examen des lois de finances. Il est dommage d’aller dans cette direction. À quoi bon se plaindre ensuite du manque de simplicité des dispositifs si l’on propose...

Nous aspirons tous à de la clarté et à de la transparence. Or, quand on s’intéresse à la dette, notamment aux détenteurs de la dette française et aux souscripteurs au cours d’une année des titres émis, on a du mal à obtenir des informations précises, y compris le rapporteur spécial, qui vient de s’exprimer sur le sujet. Récemment, un ami journ...

On ne peut pas se contenter des réponses de M. le ministre. Que la dette « bouge » dans l’année et que les détenteurs soient nombreux, soit ! C’est comme à la Bourse : les changements d’investisseurs sont fréquents, mais à la fin de l’année, le 31 décembre, on peut faire le bilan. Si l’on n’en est pas capable ici, il faut tout de suite le dire,...

Votre réponse n’est donc pas suffisante. Je ne vois absolument aucune raison à une telle absence de transparence sur les principaux détenteurs de la dette. Que l’on ne dispose pas des noms des souscripteurs au cours de l’année, je puis à la limite le comprendre – certains peuvent souscrire des titres puis les revendre, etc. Mais il faut nous d...

Cet amendement vise le nom de ce que l’on appelait jusqu’à présent la « loi de règlement ». Le présent texte tend à la nommer désormais « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année ». Cette nouvelle appellation me paraît quelque peu complexe. Je souhaite supprimer la mention « relative aux résultats ...

Il faut appeler un chat un chat – j’ai déjà déposé un amendement similaire lors de précédentes discussions financières et budgétaires. Le tableau dit « d’équilibre budgétaire » prévoit toujours de très importants déséquilibres ; je souhaiterais donc que son intitulé devienne « de l’équilibre ou du déséquilibre budgétaire ».

Je voudrais simplement rappeler que, depuis l’instauration de la LOLF, ce tableau n’a jamais été à l’équilibre. L’objectif que je vise, pour ma part, est bien de retrouver un jour l’équilibre ; mais il faudrait se résoudre à appeler un chat un chat. Si l’on veut que les gens comprennent quelque chose aux finances publiques, ce qui n’est pas to...