Confiance dans l'institution judiciaire

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 121 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mou...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Après le mot : avocat insérer les mots : , un journaliste ou un magistrat, La parole est à Mme Cé...

L’amendement n° 122, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Espag...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 123, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagber...

Section 2 Dispositions relatives au secret de l’enquête et de l’instruction et renforçant la protection de la présomption d’innocence

L’amendement n° 72, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 73, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° L’article 137-3 est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 137-3 e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 215 rectifié est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démoc...

L’amendement n° 76, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Toute autorité judiciaire ...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 75, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 142-5 du code de procédure pénale est complété par les mots ...

L’amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions des articles 622 à 626-1 du code de procédure pénale sont applicables aux condamnations prononcées par une cour d’assises sous l’empire du code d’instruction criminelle, lorsque la culpabilité de ...

Je mets aux voix l’amendement n° 198, qui a reçu un avis de sagesse favorable de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 124 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas,...

Mes chers collègues, nous avons examiné 43 amendements au cours de la journée ; il en reste 154. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.