Vigilance sanitaire

L’amendement n° 38, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier et Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : public supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi par la commission des lois d’une demande de priorité sur l’amendement n° 51 rectifié quater. Selon l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 51 rectifié quater est retiré. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 85, présenté par M. Bascher, et ainsi libellé : Amendement n° 41 I. - Alinéa 3 Supprimer les mots : et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé II. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les m...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 85. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 41, modifié.

En conséquence, les amendements n° 17 rectifié, 49 rectifié ter et 42 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 58.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Noël, M. Duplomb, Mmes Goy-Chavent et Berthet et M. Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mmes M. Vogel et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoy...

L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ; II. – À la fin du 5° de l’article L. 3821-11 ...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sylviane Noël.

Je suis saisi de dix amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Noël, M. Mizzon et Mme Herzog, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12. Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 43, présenté par M. Jomier, Mme de La Gontrie, MM. Leconte et Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Durain, Mme Harribey, M. Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...