Bioéthique

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié septies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial et Mayet, Mme Lamure et MM. Retailleau, H. Leroy, Chevrollier et Gremillet. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Détraigne et L. Hervé, Mme H...

L’amendement n° 14 rectifié sexies, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset, Vial et Mayet, Mme Lamure et MM. H. Leroy, Chevrollier et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouver...

L’amendement n° 161 n’est pas soutenu. TITRE Ier ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES Chapitre Ier Permettre aux personnes d’exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. de Legge et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mayet, Piednoir et Mandelli, Mme Lamure, MM. Bascher et B. Fournier, Mme Ramond et MM. Regnard, Longuet, Gilles, Pointer...

Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 37 rectifié quater, présenté par M. Chevrollier, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Cardou...

L’amendement n° 37 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, MM. Guerriau et Meurant et Mmes Loisier, Bonfanti-Dossat et Thomas, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Amiel. L’amendement n° 42 rectifié quinquies est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, Schmitz, de Nicolaÿ et B. Fournier, Mmes Bories et Eustache-B...

Mes chers collègues, la commission spéciale doit se réunir à dix-neuf heures trente, pour examiner les amendements extérieurs. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.