Bioéthique

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 4 bis, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption179Contre 130Le Sénat a adopté.

TITRE II PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN Chapitre Ier Conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules

L’amendement n° 308, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : deuxième alinéas par les mots : second alinéas II. – Alinéa 14 1° Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : d bis) Au même cinquième alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplac...

L’amendement n° 221 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert et Pellevat, Mme Guidez, MM. Bonne, Mandelli, Mayet, Perrin, Raison et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajout...

L’amendement n° 221 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 202, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 511-3 du code pénal e...

L’amendement n° 202 est retiré. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 121 rectifié est retiré. L’amendement n° 219 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert et Pellevat, Mmes Guidez, Vermeillet et Bories, MM. Bonne, Mandelli, Mayet, Perrin, Bonhomme et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Aprè...

L’amendement n° 219 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 119 rectifié est retiré. L’amendement n° 220 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert et Pellevat, Mme Guidez, MM. Bonne, Mandelli et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Perrin, Raison et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 220 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann et M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 5 In...

L’amendement n° 203 rectifié est retiré. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à l’examen de l’article 7 du projet de loi. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 309, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : parents, insérer les mots : de l’un de ses enfants, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 106, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Toutes les occurrences des mots : « de son père ou de sa mère », sont remplacées par les mots : « l’un de ses parents » ; 2° Toutes les occurrences des mots ...

L’amendement n° 310, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : même deuxième par les mots : dernier La parole est à M. le rapporteur.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 87 amendements au cours de la journée ; il en reste 123. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La discussion générale est close. Mme Agnès Buzyn ne pouvait rester parmi nous ; elle m’a chargé de vous prier de bien vouloir l’excuser.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue, mais les ministres n’ont pas souhaité répondre à l’issue de la discussion générale. Nous passons à la discussion du texte de la commission.