Bioéthique

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : dont le protocole est soumis à déclaration en application du II de l’article L. 2151-6 du code...

L’amendement n° 86 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Panunzi, Vial, Chaize, Meurant et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et M. Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le consentemen...

L’amendement n° 174, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement mentionné au premier alinéa du présent II. II. – Alinéa 11, dernière ...

L’amendement n° 87 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Panunzi, Vial, Piednoir, Chaize, Meurant et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Segouin et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases...

L’amendement n° 173, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 184, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, l’Agence de biomédecine rend publics les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons conservés. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Danesi, Saury et Guerriau, Mmes Kauffmann et Perrot, MM. Wattebled et Cazabonne, Mme Férat, MM. Cuypers, Canevet et Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Decool et Lafon, est ai...

L’amendement n° 127 rectifié ter, présenté par MM. de Legge et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Brisson, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ, Cuypers, Mayet, Bascher et B. Fournier, Mme Ramond, MM. Regnard, Retailleau et Longuet, Mme Lavarde et MM. Leleux, H. Leroy, Cambon, Meurant, Bignon, Sego...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Delahaye, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog et M. Masson. L’amendement n° 100 rectifié ter est présenté par MM. Retailleau, Chevrollier, B. Fournier, Danesi et Vial, Mme Deromedi, MM. de Legge et Bazin, Mme Bonfa...

Exprimez-vous alors sur l’article et présentez ensuite votre amendement. Je vous accorderai un peu plus de temps.

L’amendement n° 159 n’est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 290.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié, 100 rectifié ter et 290. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 19 ter est supprimé, et les amendements n° 251 rectifié et 190 rectifié n’ont plus d’objet. Madame la ministre, mes chers ...

Je suis saisi, par la commission spéciale, d’une demande d’examen et de vote par priorité des amendements n° 8 rectifié, 104, 249 rectifié bis, 250 rectifié, 216 rectifié quater et 301. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Doineau et MM. Cazabonne et Détraigne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47-1 ainsi rédigé : « Art. 47 -1. – I. – Tout jugement étra...

L’amendement n° 104, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47-1 ainsi rédigé : « Art. 47-1. – I. – Tout jugement étranger, rendu antérieurement ou postérieurement à la naissance d’un enfant né dans le cadre d’une convention de gestation pou...

L’amendement n° 249 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Labbé, Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Tout jugement étranger, rendu antérieurement ou postérieurement à la naissance d’...

L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 336-1 du code civil, il est inséré un article 336-… ainsi rédigé : « Art. 336 - … . – Lorsqu...

L’amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jacques Bigot, Jomier, Daudigny, Vaugrenard et Kanner, Mmes Conconne et Préville, MM. Féraud et Vallini, Mme S. Robert, M. Bérit-Débat, Mme Conway-Mouret, M. Gillé, Mme Monier, MM. Sueur, M. Bourquin, Lozach, Sutour, Marie, Dagbert, Duran, Durain, Mazuir et Tissot, ...