Dialogue social avec les plateformes

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représe...

La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Je suis saisi, par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 13. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relat...

Je mets aux voix la motion n° 13, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Devésa.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 8 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Co...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 8 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Co...

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 4, présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 2 de...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 2 de...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Co...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Co...

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à Mme la ministre.

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que la périodicité des négociations obligatoires et les domaines concernés qui pourront notamment couvrir les modalités de détermination des revenus ...

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que la périodicité des négociations obligatoires et les domaines concernés qui pourront notamment couvrir les modalités de détermination des revenus ...

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir les c et d dans la rédaction suivante : c) D’exercer un rôle de médiation entre les plateformes et les travailleurs indépendants, notamment en cas de suspension provisoire ou de rupture du contrat commercial à l’initiative de la plat...