Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 4 bis. TITRE Ier PROTECTIO...

L’amendement n° 169, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa a...

L’amendement n° 452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 2261-26 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance a augmenté au moins deux fois par application des articles L. 3231-4 à L. 3...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Segouin, Retailleau, Mouiller, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, M...

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et D. Laurent, Mmes Chauvin et M. Mercier, MM. Cadec et Klinger, Mme Férat, MM. Bonnus et Chasseing, Mme Demas, MM. Pointereau, Bacci et E. Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mme Pluchet, MM. Daubresse et Bouchet, Mme F. Gerbaud, M. de Legge, Mmes Bellurot et Micouleau, MM. Belin, Mei...

Mes chers collègues, nous avons largement débattu de ce sujet ; nous ne devons pas y passer la soirée, sans quoi nous n’avancerons pas… La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés329Pour l’adoption144Contre 185Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 448, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer la sixième occurrence du mot : de par le mot : dans La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Pla et Bourgi, Mmes Espagnac, Féret et G. Jourda, M. Michau, Mme Monier et MM. Stanzione, Temal, Tissot et Vaugrenard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport statuant sur la nécessité de réévalu...

L’amendement n° 364 rectifié, présenté par M. Pla, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mm...

L’amendement n° 362 rectifié, présenté par Mmes Conconne et Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M...

L’amendement n° 332 rectifié, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de majorer dans la collectivité de Corse la revalorisation ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase 1° Après les mots : à la présente loi insérer les mots : , à chaque renouvellement, ...

L’amendement n° 172 est retiré. L’amendement n° 449, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : loi insérer les mots : pendant la durée prévue à l’article L. 821-4 du même code et ses renouvellements La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 449 est retiré. L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : jusqu’à l’expiration de ses par les mots : ...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5 bis.

L’amendement n° 361 rectifié bis, présenté par Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme ...