Développement de l'agrivoltaïsme

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (proposition n...

Je suis saisi d’une demande de la commission d’examen séparé de l’amendement n° 25 rectifié ter à l’article unique, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat. La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon et Darnaud, Mmes de Cidrac et L. Darcos, M. Burgoa, Mme ...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : veillant à par les mots : s’assurant de La parole est à M. Ch...

L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par M. Moga, Mme Ract-Madoux, MM. Levi, Kern et Louault, Mme Loisier, MM. de Belenet, Mizzon, S. Demilly, Cigolotti, Duffourg et Canévet, Mmes Sollogoub, Férat, Devésa, Billon et Létard, MM. Delahaye et Détraigne, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, M. Pellevat, Mmes Thomas et Perrot...

L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de neuf amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libe...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : en garantissant une production agricole significative et un revenu durable en étant issu par les mots : sans induire ni ...

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon et Darnaud, Mmes de Cidrac et L. Darcos, M. Burgoa, Mme ...

Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Menonville, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 64 rectifié I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : significative par le mot : garantissant II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : en quantité et en qualité, et à condition que la production agricole soit exercée par par le mot : ...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que d’une utilisation durable des sols ...

L’amendement n° 38, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par le mot : météorologiques La parole est à Mme Brigitte Devésa.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Burgoa, Mme Noël, MM. D. Laurent, Sol, Guerriau, Moga, Louault et Daubresse, Mmes Vermeillet, Puissat et Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Imbert, Dumont et Jacquemet, MM. Milon et Genet, Mmes Lopez et Ric...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le maintien ou l’amélioration de ...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon et Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin et Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, MM. Genet et J.P. Vogel, Mmes Canayer et Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon et Darnaud, Mmes de Cidrac et L. Darcos, M. Burgoa, Mme ...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Moga, l’amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 66 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot l’un par le mot...

L’amendement n° 2, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : l’un des insérer le mot : deux La parole est à M. Christian Redo...