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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/11/2022 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau, Brisson, Mmes Sollogoub, Guidez, M...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie, da...
02/11/2022 — Amendement N° 86 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 1er quater (Retiré)
M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau, Brisson, Mmes Sollogoub, Guidez, M...
Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 512-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépassement provisoire des seuils de déclaration ou d’enregistrement pour des motifs d’intérêts généraux et dans le respect de critères définis par arrêté préfectoral ne const...
31/10/2022 — Amendement N° 372 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 septies (Irrecevable)
M. Louault, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Ract-Madoux, MM. Babary, Calvet, Decool, Bonneau, Levi, Delahaye, Chass...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
